TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
document hypothécaire [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment – Nomenclature 4.0
- Museums and Heritage (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- mortgage
1, fiche 1, Anglais, mortgage
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
mortgage: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category. 2, fiche 1, Anglais, - mortgage
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir – Nomenclature 4.0
- Muséologie et patrimoine (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- document hypothécaire
1, fiche 1, Français, document%20hypoth%C3%A9caire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
document hypothécaire : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication». 2, fiche 1, Français, - document%20hypoth%C3%A9caire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-08-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Family Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- mortgage document
1, fiche 2, Anglais, mortgage%20document
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- mortgage 1, fiche 2, Anglais, mortgage
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- document hypothécaire
1, fiche 2, Français, document%20hypoth%C3%A9caire
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
document hypothécaire : terme tiré du Mini-lexique du partage des biens et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 2, Français, - document%20hypoth%C3%A9caire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-09-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Security
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- mortgage
1, fiche 3, Anglais, mortgage
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- mortgage document 1, fiche 3, Anglais, mortgage%20document
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des sûretés
Fiche 3, La vedette principale, Français
- document hypothécaire
1, fiche 3, Français, document%20hypoth%C3%A9caire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
document hypothécaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 3, Français, - document%20hypoth%C3%A9caire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :